Dans le cas d’une rupture de contrat entre un salarié en CDI et son entreprise, une indemnité devra alors lui être versée, son montant varie selon les termes de son contrat de travail et selon des critères spécifiques que nous allons vous expliquer.
Les informations suivantes concernent les ruptures conventionnelles signées depuis le 27 septembre 2017. Pour celles signées avant cette date, ce sont les anciennes règles de calcul de l’indemnité de licenciement légale qui s’appliquent.
Quelles sont les règles de calcul de l’indemnité rupture conventionnelle?
Afin de pouvoir calculer le montant que vous allez toucher une fois que votre contrat de travail soit rompu, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Les voici :
- Son calcul doit s’effectuer sur la base du salaire brut et non du salaire net.
- La prise en compte de la date de la signature du contrat de travail est très importante, car elle reflète vos années (ou mois) d’ancienneté.
- Le montant des primes annuelles ou mensuelles peut influencer sur le montant de cette prime.
- L’indemnité est exonérée de cotisations sociales, pour la fraction inférieure à 77232 €;
- Faire une simulation de son total à travers la plateforme mise en ligne par le ministère du travail.
Pouvez-vous négocier le montant de votre indemnité rupture conventionnelle?
Le salarié est en droit de négocier avec son employeur le montant de son indemnité, bien sur si cette convention a été signée d’un commun accord avec son entreprise. Ce qui’il faut savoir à priori: c’est que le droit du travail assure un montant égal ou supérieur à celui de la prime de licenciement.
Voici quelques conseils afin de bien préparer votre départ et de vous permettre de bien négocier votre indemnité rupture conventionnelle:
- Favorisez un départ à l’amiable plutôt qu’un départ de force.
- Évoquez les raisons de votre départ sans citer de reproches ou de remarques négatives vis-à-vis de votre employeur ou de l’entreprise.
- Abordez les points positifs de votre présence dans l’équipe, en soulignant les désavantages financiers qui vous ont bloqués.
- Surtout préciser à l’employeur qu’une telle rupture conventionnelle lui donne la possibilité d’organiser les recherches d’un remplaçant et d’éviter de faire face à un départ précipité ou brutal.
Un point très important mérite cependant d’être soulevé, il s’agit des avantages qu’un salarié pourra bénéficier si son employeur signe son contrat de rupture conventionnelle.
D’un point de vue financier, elle a un double-avantage comparée à une démission classique puisque, en plus des indemnités versées dans le cadre de la rupture conventionnelle que nous avons expliqué plus haut, le salarié pourra par la suite toucher des indemnités chômage pendant qu’il s’occupera à chercher un autre emploi.
